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Conference Calls

Conditions Générales

  • Introduction et champ d’application
    • Le Service que Nous (Via-Vox) Vous (notre Client) fournissons permet d’effectuer des communications téléphoniques simultanées avec d’autres Participants sur le réseau téléphonique.
    • Le Service sera assuré sous réserve de la capacité disponible et nous ne garantissons pas que le nombre de connexions dont vous aurez besoin sera disponible en permanence.
    • Nous promettons d’apporter au service tout le soin et l’efficacité attendus d’un prestataire compétent de services de télécommunications.
  • Définitions
    • «Tarif d’appel» signifie le tarif pratiqué par l’opérateur de réseau téléphonique et facturé à l’appelant.
    • «Contrat» signifie, par ordre de priorité, les présentes conditions, le barème des prix Via-Vox et le processus d’inscription, ou le formulaire d’abonnement le cas échéant.
    • «Participant» signifie toute personne que vous autorisez à utiliser le Service.
    • «Accès standard» signifie le service de conférence Via-Vox utilisé avec seulement une adresse e-mail valide devant être fournie lors de l’inscription, aussi appelé «Service d’inscription par e-mail uniquement».
    • «Processus d’inscription» signifie le processus d’inscription que vous suivez sur Internet.
    • «Accès Plus» signifie le service de conférence Via-Vox utilisé par les participants qui ont suivi le processus d’inscription à l’Accès Plus, aussi appelé «Service avec inscription».
    • «Service» signifie l’intégralité ou une partie du Service expliqué au paragraphe 1, que nous convenons de vous fournir aux termes du présent Contrat.
    • «Nous» signifie Via-Vox Limited.
    • «Vous» signifie le client avec qui le présent Contrat est conclu et qui est nommé dans le Processus d’inscription et/ou vos Participants selon le contexte.
  • Durée
    • Pour les clients du Service d’Accès Standard, ce contrat commence quand vous avez reçu un code ou lorsque vous utilisez le service pour la première fois, selon ce qui survient en premier.
    • Si vous utilisez le Service d’Accès Plus, ce contrat commence lorsque vous avez complété avec succès le processus d’inscription.
  • Disponibilité
    • Le Service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine, excepté:
      • si des opérations de maintenance sont prévues, le Service ne sera pas disponible entre 02h00 et 05h00 le dimanche matin; ou
      • si des opérations de maintenance non prévues ou urgentes sont nécessaires, il est possible que nous ayons à effectuer des travaux qui pourraient affecter le Service. En conséquence, les appels risquent de ne pas aboutir ou d’être interrompus. Dans ce cas, nous nous efforcerons de rétablir le service dès que possible; ou
      • en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
    • Des programmes de maintenance et des rapports d’état du service seront fournis sur demande.
    • De temps en temps, nous devrons éventuellement:
      • changer l’indicatif, le numéro de téléphone ou les spécifications techniques du Service pour des raisons opérationnelles; ou
      • vous donner des instructions que nous jugeons nécessaires pour des raisons santé ou de sécurité, ou pour la qualité du Service que nous fournissons, à vous ou à nos autres clients, et vous vous engagez à les observer. Cependant, avant de procéder ainsi, nous vous donnerons autant de préavis que possible.
  • Réparations
    • Vous n’avez pas le droit de vendre ou d’accepter de transférer le code qui vous est fourni pour utiliser le Service et vous ne devez pas essayer de le faire.
  • Numéro d’Identifiant Personnel
    • Vous n’avez pas le droit de vendre ou d’accepter de transférer le code qui vous est fourni pour utiliser le Service et vous ne devez pas essayer de le faire.
  • Numéros de téléphone
    • Il est interdit d’afficher le numéro de téléphone ou le code du service dans ou sur une cabine téléphonique sans notre consentement et vous êtes tenu de vous assurer que cela ne se produira pas. Les mesures que nous pourrions prendre si cela venait à se produire sont expliquées au paragraphe 12.
    • Vous devez accéder au Service en utilisant les numéros de téléphone que nous vous avons fournis.
  • Tarifs pour le Service
    • Nous ne vous facturons pas directement pour l’utilisation du Service.
    • Chaque utilisateur du Service, y compris vous, devra payer les tarifs d’appel en vigueur pour les appels au numéro d’accès correspondant au Service que vous utilisez.
    • Les tarifs d’appel pour tous les Utilisateurs seront portés sur la facture téléphonique émise normalement par l’opérateur du réseau, aux tarifs d’appel en vigueur pour les appels au numéro d’accès.
    • Vous devrez vérifier auprès de votre opérateur de réseau téléphonique les tarifs des appels pour le numéro d’accès correspondant au Service que vous utilisez.
    • Il n’y a ni frais d’annulations, ni frais de réservations.
  • Vos responsabilités
    • Vous et les Participants devez utiliser des téléphones à touches pour accéder au Service.
    • Vous êtes responsable de la sécurité et de l’usage correct du code une fois qu’il vous a été communiqué par nos soins.
    • Lorsque vous vous inscrivez au Service d’Accès Standard ou au Service d’Accès Plus, vous devez nous donner une adresse e-mail valide et active. Nous utiliserons cette adresse e-mail pour vous adresser des messages à propos de notre Service et à des fins de marketing. Vos coordonnées ne seront utilisées par aucune société, autre que Via-Vox. Pour être retiré de la liste de diffusion, votre code doit d’abord être supprimé du système et vous ne serez plus en mesure d’utiliser le Service.
    • Si vous ou vos participants utilisez un téléphone portable pour accéder au Service, nous pourrons de temps en temps vous envoyer des messages SMS; vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces messages en nous contactant à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqués au paragraphe 14.
  • Usage abusif du Service
    • Il est interdit d’utiliser le Service:
      • pour effectuer des appels choquants, indécents, menaçants ou anonymes; ou
      • frauduleusement ou dans le cadre d’activités illicites. Vous devez également prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer que cela ne se produise pas; ou
      • d’une manière contraire à la politique d’utilisation acceptable de Via-Vox qui sera fournie sur demande.
    • les mesures que nous pourrons prendre dans un tel cas sont expliquées au paragraphe 12. Si une plainte est déposée contre nous parce que le Service est utilisé abusivement de cette manière et que vous n’avez pas pris les précautions raisonnables pour l’empêcher, ou que vous ne nous avez pas avisés de cet usage dès la première opportunité, vous serez tenu de nous rembourser toutes les sommes que nous serons obligés de payer ainsi que tous les autres frais raisonnables dont nous serons redevables.
    • Les appels vocaux peuvent être enregistrés et l’enregistrement utilisé aux fins exclusives d’enquête sur les abus du système.
  • Limitation de responsabilité
    • Nous ne recommandons pas d’utiliser le Service si le risque de non connexion ou de perte de connexion comporte un risque matériel. En conséquence, vous ne pouvez utiliser le Service que si vous acceptez la responsabilité de ce risque et vous devrez vous assurer en conséquence contre un tel risque.
    • Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation du Service, en particulier:
      • Toute responsabilité assumée (y compris la responsabilité émanant de notre négligence) est limitée aux frais de communication engagés pour la conférence en question.
      • Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou abusif du Service par vous ou une autre personne.
      • Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout autre Participant à votre téléconférence en cas de perte ne pouvant pas être raisonnablement anticipée, ainsi qu’en cas de perte de clientèle, de revenu, de bénéfices ou d’économies prévues, de frais gaspillés, de perte financière ou de perte ou d’endommagement de données.
      • Dans le cas de questions indépendantes de notre volonté, c’est-à-dire si nous ne pouvons pas faire ce que nous avons promis par ce Contrat à cause d’un événement indépendant de notre volonté, y compris, mais sans se limiter à: foudre, inondations ou conditions météorologiques exceptionnellement sévères, incendie ou explosion, troubles civils, guerre ou opérations militaires, urgence nationale ou locale, mesures du gouvernement ou d’une autre autorité compétente ou conflits sociaux (y compris ceux impliquant nos employés), notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Si de tels événements se poursuivent pendant plus de trois mois, nous pourrons résilier le présent Contrat sur préavis.
      • Nous déclinons toute responsabilité, en vertu du droit contractuel et du droit de la responsabilité civile délictuelle (y compris la responsabilité pour négligence) ou autrement, dans les cas d’actes ou d’omissions d’autres prestataires de Services de télécommunications ou en ce qui concerne les défauts ou pannes de leurs réseaux et équipements.
    • a)Chaque partie du présent Contrat qui exclut ou limite notre responsabilité opère séparément. Au cas où une partie serait interdite ou ne pourrait être mise en vigueur, les autres parties continueront d’être applicables.
  • Résiliation et suspension des Services
    • Nous sommes en droit de suspendre le code:
      • immédiatement si vous êtes en rupture du présent Contrat et / ou nous avons raison de croire que le Service est employé d’une manière interdite par le paragraphe 10a. Cette condition s’applique même si vous ne savez pas que des appels sont effectués ou que le Service est ainsi utilisé. Nous vous informerons d’une telle suspension ou résiliation dès que possible et expliquerons les motifs de notre action;
      • sur préavis raisonnable si vous êtes en rupture du présent Contrat, et si vous manquez à rectifier la rupture , à notre demande, dans un délai raisonnable.
    • Si nous suspendons le code, il ne sera rétabli que quand nous serons satisfaits que vous l’utiliserez conformément au présent Contrat.
  • Variation
    • Nous sommes en droit de modifier les conditions du présent Contrat à tout moment. Nous vous donnerons un préavis raisonnable en cas de modification des présentes conditions.
    • Il est interdit de transférer ou d’essayer de transférer le présent contrat, en tout ou en partie, à qui que ce soit d’autre.
    • Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment, sur communication écrite à l’adresse donnée au paragraphe 14a, mais cette résiliation ne sera pas effective tant que vous continuerez à utiliser le Service.
    • Si vous n’utilisez pas le Service pendant au moins 6 mois, nous nous réservons le droit de supprimer le code qui vous avait été attribué par le système.
  • Procédure de préavis:
    • Tout préavis en vertu du présent Contrat doit être délivré en mains propres ou envoyé par télécopie, courrier pré-affranchi ou e-mail, selon les méthodes suivantes:
      • à nous, Via-Vox Limited, Vectra House, 36 Paradise Road, Richmond, Surrey TW9 1SE, Royaume Uni ou à toute autre adresse qui vous est indiquée par nous.
      • à nous, par télécopie envoyée au +44 (0)20 3355 4262
      • à nous, par e-mail envoyé à webenquiries@powwownow.com.
      • à vous, à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail que vous nous avez donnée pendant le Processus d’inscription.
  • Droits de tiers
    • Une personne qui n’est pas partie au présent Contrat ne jouit d’aucun droit, aux termes du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, d’exiger l’application de conditions quelconques du présent Contrat. Cela n’affecte toutefois pas les droits et recours d’une tierce partie, existants ou disponibles en dehors de cette Loi.
  • Loi en vigueur
    • Ce contrat est gouverné par la loi d’Angleterre et du Pays de Galles. Les litiges éventuels seront soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.